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Pour tous les amoureux du livre d'art
Librairie Couleur du Temps, Paris

CGV


CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE 

www.librairie-couleurdutemps.com

SIRET 32227218800036



SOMMAIRE


Article 1. Objet

Article 2. Produits

Article 3. Tarifs

Article 4. Commande et modalités de paiement

  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)

Article 5. Réserve de propriété

Article 6. Rétractation & Remboursement

Article 7. Livraison

Article 8. Garantie

Article 9. Responsabilité

Article 10. Propriété intellectuelle

Article 11. Données à caractère personnel

Article 12. Règlement des litiges


L’accès et l’utilisation du Service de vente accessible sur le site www.librairie-couleurdutemps.com sont soumis au respect des présentes Conditions générales d’utilisation.


Tout accès et/ou utilisation du Service de vente suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation. Ces Conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre responsables du site et l’internaute qui accède au Service.


L’utilisation du Service suppose la création d’un compte en ligne par le client.


Le responsable du site se réserve la possibilité de faire évoluer le Service ainsi que les Conditions générales d’utilisation. Le client sera informé de toute modification des présentes Conditions générales d’utilisation.



Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • Le responsable du site, la société Librairie Couleur du Temps, immatriculée au RCS de Paris sous le n°322 272 188
  • Et toute personne inscrite au Service, ci-après désigné le client.



Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Librairie Couleur du Tempset l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.librairie-couleurdutemps.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.librairie-couleurdutemps.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Librairie Couleur du Tempsconserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.librairie-couleurdutemps.comde la société Librairie Couleur du Temps, dans la limite des stocks disponibles. La société Librairie Couleur du Temps se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.librairie-couleurdutemps.comest destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Librairie Couleur du Tempsse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Voir Article 7. Livraison


Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le http://www.librairie-couleurdutemps.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. 


La société Librairie Couleur du Tempspropose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :


Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Librairie Couleur du Temps, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Librairie Couleur du Tempsexpédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypalou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypalou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Librairie Couleur du Tempslui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Librairie Couleur du Temps, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Librairie Couleur du Temps - 24, rue Dauphine - 75006 Paris; soit par email à l’adresse suivante : lib.couleurdutemps@wanadoo.fr, soit par téléphone au +33 (0)1 43 25 69 16


Article 5. Réserve de propriété 

La société Librairie Couleur du Tempsconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation & Remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que tout nouvel envoi au départ de notre librairie.

En cas de rétractation du client ou de la non disponibilité des articles, la librairie Couleur du temps remboursera les paiements reçus du client, au plus tard quatorze 14 jours à compter du jour où Librairie Couleur du Temps est informée de la décision de rétractation du client, ou de la non disponibilité des articles.

En cas de rétractation du client sur la globalité de sa commande, Librairie Couleur du Temps remboursera la totalité des paiements reçus du client pour cette commande.

En cas de rétractation du client ou de la non disponibilité sur une partie des articles de la commande, Librairie Couleur du Temps remboursera le montant des articles retournés ou non-disponibles.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Librairie Couleur du Temps pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des articles.

* Formulaire de rétractation en pied de page



Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Librairie Couleur du Tempspourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande.

Après mise en livraison par Librairie Couleur du Temps, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Colissimo, La Poste. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.


En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Librairie Couleur du Temps. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.


Frais de livraison en France métropolitaine et Départements d’Outre-Mer : 10 euros TTC 

Frais de Livraison Union Européenne : 18 euros TTC

Frais de livraison Internationale (Hors UE) et Territoires d’Outre-Mer : 45 euros TTC


Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Librairie Couleur du Tempsbénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Librairie Couleur du Temps qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Librairie Couleur du Temps - 24 rue Dauphine - 75006 Paris dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité 

La société Librairie Couleur du Temps, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site http://www.librairie-couleurdutemps.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Librairie Couleur du Temps. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel

La société Librairie Couleur du Tempss'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Librairie Couleur du Temps - 24, rue Dauphine - 75006 Paris


Article 12. Règlement des litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. La Librairie Couleur du Temps ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.?En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.?Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.? A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.


Notre paiement sécurisé

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « TPEV Générique », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque TPEV Générique.


Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque TPEV Générique pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.